Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Acheteurs

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Spot97.store (ci-après « la Marketplace ») met à disposition des acheteurs particuliers ou professionnels (ci-après « Acheteurs ») une plateforme en ligne leur permettant d’acheter des produits proposés par des vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs »).

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de la Marketplace implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Acheteurs. En passant commande sur la Marketplace, l’Acheteur accepte les présentes CGU ainsi que les conditions générales de vente spécifiques du Vendeur.

3. Inscription sur la Marketplace

L’accès à certaines fonctionnalités de la Marketplace peut nécessiter la création d’un compte Acheteur. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Produits Proposés

Les produits disponibles sur Spot97.store sont majoritairement des produits artisanaux ou des plantes en pot du terroir local (Martinique, Guadeloupe, Guyane). L’Acheteur reconnaît que ces produits sont fabriqués à petite échelle et peuvent présenter des variations naturelles.

5. Processus de Commande et Paiement

L’Acheteur sélectionne les produits souhaités et valide sa commande en suivant le processus indiqué sur la Marketplace. Le paiement des produits s’effectue selon les modalités proposées par la Marketplace, via des prestataires de paiement tiers tels que Stripe ou PayPal. Une commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué et confirmé.

6. Livraison

6.1 Modes de livraison
L’Acheteur peut choisir parmi les options de livraison suivantes, selon les modalités proposées par le Vendeur :

• Livraison à domicile effectuée directement par le Vendeur.

• Livraison via un prestataire tiers choisi par le Vendeur.

• Retrait des produits directement chez le Vendeur (click & collect), si cette option est disponible.

6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du mode choisi et des conditions du prestataire de livraison, le cas échéant. Spot97.store n’est pas responsable des retards imputables aux prestataires de livraison.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Commandes personnalisées (produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés).

• Biens périssables (produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement).

• Prestations d’hébergement, de transport et de restauration.

En dehors de ces exceptions, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de la Marketplace
Spot97.store agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas partie au contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. Par conséquent, la responsabilité de Spot97.store ne saurait être engagée en cas de litige relatif aux produits, à leur qualité ou à leur livraison.

8.2 Responsabilité de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à vérifier la conformité des produits reçus. En cas de non-conformité, il devra contacter directement le Vendeur.

9. Interdiction de l’Achat d’Alcool par les Mineurs

Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite. L’Acheteur certifie, en passant commande de produits alcoolisés, être majeur et en capacité légale d’effectuer cet achat.

10. Données Personnelles

Les données personnelles des Acheteurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Modification des CGU

Spot97.store se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et entreront en vigueur dès leur publication sur la Marketplace.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.