Conditions Générales d’Utilisation – Vendeurs

Spot97.store

1. Objet

Bienvenue sur Spot97.store !
Ces CGU définissent les conditions d’utilisation de notre marketplace par les vendeurs professionnels.
En vous inscrivant, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Définitions

• Vendeur : Artisan, producteur, commerçant ou pro basé aux Antilles (Martinique, Guadeloupe, Guyane).

• Acheteur : Toute personne achetant via Spot97.store.

• Produit : Bien ou service vendu sur la plateforme.

• Commande : Achat effectué par un Acheteur auprès d’un Vendeur via la marketplace.

3. Inscription & Abonnement

✅ Création de compte

L’inscription est gratuite, mais des documents justificatifs peuvent être demandés.

4. Engagements du Vendeur

Le Vendeur s’engage à :
✅ Respecter les lois en vigueur
✅ Ne vendre que des produits autorisés
✅ Fournir des fiches produits claires et précises (prix TTC, livraison, CGV)
✅ Gérer les stocks et commandes efficacement
✅ Offrir un bon service client
✅ Gérer les réclamations
✅ Respecter les restrictions (ex. : vente d’alcool interdite aux mineurs)

5. Facturation

Le Vendeur est entièrement responsable de la facturation de ses clients.
Il doit :

• Émettre ses propres factures à chaque commande

• Les transmettre directement à ses clients selon les modalités de son choix (email, papier, téléchargement, etc.)

6. Paiements & Commissions

Paiement via Stripe

• Tous les paiements sont traités par Stripe.

• Le Vendeur doit créer un compte Stripe pour recevoir ses paiements.

• Une fois connecté, il accède à ses statistiques de vente et soldes.

Versements hebdomadaires : chaque semaine, Stripe transfère les fonds vers le compte du Vendeur.

💸 Commission

• 15% sur chaque vente, les frais de paiement Stripe ne sont pas compris dans ce barème. Voir frais Stripe

7. Livraison

Le Vendeur choisit ses méthodes de livraison :
📦 Livraison directe
🚚 Transporteur tiers
🏪 Retrait en boutique (click & collect)

Il s’engage à tenir les délais indiqués.

8. Responsabilités

Plateforme

Spot97.store est un intermédiaire technique :

• nous ne stockons aucun produit,

• nous n’intervenons pas dans la transaction,

• nous ne sommes pas responsables en cas de litige.

Vendeur

Le Vendeur est responsable :

• de la conformité des produits,

• de la véracité des informations,

• du service après-vente.

9. Suspension ou Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-paiement,

• Non-respect des CGU,

• Comportement nuisible à la plateforme,

• Vente de produits non conformes.

10. Données personnelles

Le Vendeur doit respecter le RGPD pour toute donnée récoltée.
Spot97.store respecte sa Politique de Confidentialité.

11. Modifications

Ces CGU peuvent évoluer.
La version mise à jour sera disponible sur la plateforme.

12. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de Midnight CM sont compétents.